Les 10, 11 et 12 avril 2018, s’est tenu à Bamako, un Séminaire International de partage d’Expériences sur la Décentralisation en Afrique qui a regroupé plus d’une centaine de participants.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture du séminaire étaient présidées par le Ministre malien des Collectivités Territoriales, avec la participation de la Commissaire aux Affaires Politiques de l’Union africaine (UA), le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire-Général des Nations unies au Mali et Chef adjoint de la MINUSMA, ainsi que le Maire de la Commune II de la ville de Bamako.
Le séminaire visait les quatre objectifs suivants :
1. Permettre aux acteurs maliens et ceux venant d’autres pays de partager leurs expériences de décentralisation/régionalisation en termes de conception, de faisabilité, d’opportunités, de défis et de résultat.
2. Permettre aux parties signataires de l’Accord, aux acteurs politiques, aux autorités traditionnelles, à la société civile, de matérialiser et de consolider une vision convergente de la régionalisation en tenant compte du contexte de fragilité dans lequel se trouve le Mali.
3. Offrir aux décideurs et aux autorités chargées de l’administration des collectivités décentralisées un retour d’expériences de ce qui a fonctionné dans les contextes nationaux propre.
4. Permettre au Gouvernement du Mali d’approfondir, par le partage, la préparation pratique de la mise en place et du fonctionnement des nouvelles collectivités territoriales.
Au total, ce séminaire a mobilisé durant trois jours, l’expérience de sept pays Africains en plus du Mali. Il s’agit de l’Afrique du Sud, du Bénin, du Cameroun, du Ghana, du Kenya, du Niger et du Sénégal. Une centaine de participants a été enregistrée et dix-huit communications-contributions ont été présentées en cinq sessions.
Dans la plupart de ces pays, des acquis significatifs ont été notés en matière de création des collectivités territoriales avec l’ambition d’accroître et d’améliorer l’offre de services aux populations fixées aux différentes échelles du territoire, la création d’un arsenal juridique faiblement mis en œuvre, des dispositifs d’accompagnement technique et financier largement dépendant des ressources extérieures, des mécanismes de coordination et de concertation peu efficaces. Les constats ont aussi révélé que les institutions locales font face à des défis importants face aux demandes croissantes de services par les populations.
Des échanges et discussions, il a été relevé plusieurs facteurs convergents ayant influencé la conduite des expériences de décentralisation/régionalisation dans les pays. Au nombre de ces facteurs, un héritage institutionnel colonial prolongé à la faveur des indépendances, l’ouverture démocratique, les crises politico-sécuritaires, les revendications identitaires, …
Aussi, a-t-il été mis en évidence que dans les pays comme le Niger, le Ghana où les pouvoirs modernes et traditionnels ont été institutionnellement articulés, un degré appréciable de stabilité politique, de cohésion sociale et de civisme a été observé.
La rencontre a abouti au consensus selon lequel, il n’y a en réalité pas de modèle idéal et parfait de décentralisation et de régionalisation. Chaque pays est appelé à trouver sa voie conformément à ses spécificités socio-économiques, à son histoire et à sa géographie.
A ce sujet, la rencontre a reconnu et apprécié la qualité de l’arsenal juridique et institutionnel en matière de décentralisation du Mali notamment les compétences, les attributions, le mode d’élection, le dispositif de financement et le dispositif d’appui technique des collectivités territoriales. Toutefois, la rencontre a constaté des insuffisances dans la mise en œuvre des textes et leur appropriation par les différents acteurs des collectivités territoriales notamment les élus, la société civile, les populations, les services déconcentrés de l’Etat et les représentants de l’Etat. Une documentation importante (recueil des lois et décrets, le document cadre de politique nationale de décentralisation au Mali et son plan d’application) a été mise à la disposition des participants au séminaire.
Ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la contribution de l’Union africaine (MISAHEL) en partenariat avec le Gouvernement du Mali, la GIZ, la Coopération Suisse, et la MINUSMA, à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation. Ledit Accord, signé les 15 mai et 20 juin 2015 à Bamako a prévu « la prise en charge par les populations de la gestion effective de leurs propres affaires, à travers un système de gouvernance qui prend en compte leurs aspirations et leurs besoins spécifiques ; la promotion d’un développement équilibré de l’ensemble des régions du Mali en tenant compte de leur potentialités respectives ; la mise en place d’une architecture institutionnelle fondée sur les collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus ».
Pour rappel, l’UA copréside avec l’Algérie, la sous-commission politique et institutionnelle du Comité de suivi de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
RAPPORT GÉNÉRAL DU : SÉMINAIRE D’ÉCHANGE D’EXPÉRIENCES DÉCENTRALISATION EN AFRIQUE : MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION AU MALI